Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
L'Atelier des Anges — Retterer Sabrina, Entrepreneur Individuel 3 Rue Marcellin Albert, 11170 Pézens, France SIRET : 911 365 773 00025 — TVA : FR41911365773 Email : sabrina.retterer11@gmail.com Site : latelierdesanges.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site latelierdesanges.com entre L'Atelier des Anges et tout acheteur non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. L'Atelier des Anges se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier des Anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des CGV, renseignement des coordonnées de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation. L'Atelier des Anges se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par L'Atelier des Anges.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, L'Atelier des Anges ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
L'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : sabrina.retterer11@gmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.